Les Statuts de notre association
STATUTS
édition 2009
Titre 1 : Dénomination et objet
Article 1 : Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« Association Le Penven-Penven »
Article 2 : Buts
Cette association a pour objet de regrouper tous les descendants
avec les objectifs de :
- Contribuer à la connaissance de leurs ascendants,
- Favoriser les relations entre les différentes branches généalogiques,
- Permettre l’entraide entre les « Le Penven », les « Penven » et leurs descendants,
- Organiser ou contribuer à la mise en place d’activités et d’animations.
Article 3 : Siège Social
Le siège social de l’association est fixé à l’Hôtel de ville de Perros-Guirec.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 : Indépendance
Dans le cadre de ses activités, l’association s’interdit toute activité politique, philosophique, religieuse ou syndicale et de façon générale toute dépendance ou tout engagement à l’égard de tout groupement ou personne dont les buts sont étrangers aux objets et fonctionnement de l’association susnommée.
Article 5 : La durée
La durée de l’association est illimitée.
Titre 2 : La composition de l’association
Article 6 : Les membres
L’association se compose de :
- Membres actifs, adhérents à l’association et à jour de leur cotisation annuelle.
- Membres honoraires présentés par le conseil d’administration et cooptés par l’assemblée générale pour service important rendu à l’association, versant ou non une cotisation à leur convenance.
Article 7 : L’admission
Pour faire partie de l’association, il faut :
- Posséder la majorité légale,
- Adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
- Être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Un salarié de l’association ne peut être membre actif de celle-ci.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission.
- Le non-paiement de la cotisation, pour les membres qui la doivent.
- Le décès.
- La radiation par le conseil d’administration pour non-respect de l’engagement signé lors de l’adhésion, ou pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. L’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits devant celui-ci.
Article 9 : Les ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations des membres de l’association,
- des subventions ou aides accordées par des organismes publics ou privés,
- de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association,
- de dons manuels,
- de toutes autres ressources, qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.
Titre 3 : Assemblée générale
Article 10 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit sur convocation du président, au moins une fois par an.
Pour fixer la date de l’assemblée générale, il devra être tenu compte du fait que les comptes d’un exercice financier doivent être présentés à cette assemblée générale dans un délai de 6 mois suivant la fin de cet exercice.
Elle comprend tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation. Chaque membre actif dispose d’une voix délibérative. Les membres actifs présents peuvent posséder des pouvoirs par procuration sans que ceux-ci puissent excéder le nombre de trois par membre.
Elle est présidée par le président.
Article 11 : Les convocations
Trois semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Les convocations à l’assemblée générale comportent la date, le lieu et l’ordre du jour.
Tout membre de l’association peut faire inscrire à l’ordre du jour, des questions d’intérêt général additionnelles à condition de les déposer au siège de l’association au moins quinze jours avant la date de la réunion et être soutenues et contresignées par au moins dix de ses membres.
Article 12 : Les délibérations
Il n’existe pas de quorum pour l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale, après avoir délibéré sur les questions portées à l’ordre du jour établi par le conseil d’administration, se prononce sur le rapport moral, le rapport d’activité, sur les comptes de l’exercice financier, les orientations à venir et les questions mises à l’ordre du jour.
Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle sur proposition du conseil d’administration.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, à bulletin secret.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, le président ou le quart des membres de l’association, peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution volontaire de l’association.
Les modalités de convocation, de vote sont identiques à celles d’une assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si le tiers de ses membres au moins est présent ou représenté.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième assemblée générale extraordinaire est convoquée dans un délai de trois semaines d’intervalle, avec le même ordre du jour, et celle-ci délibère valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.
Titre 4 : L’administration
Article 14 : Le conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 à 12 membres élus pour trois ans. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par tiers, la première et la deuxième année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort au cours de l’assemblée générale.
Article 15 : Les candidatures
La candidature écrite est obligatoire et devra être accompagnée d’une lettre de motivation qui sera adressée au siège de l’association, au moins un mois avant la date de l’assemblée générale.
Seuls les membres actifs, à jour de leur cotisation, peuvent faire acte de candidature.
Article 16 : La vacance
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement du poste vacant. Il est procédé à son remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus, prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 17 : Le bureau
Le conseil d’administration élit chaque année :
- Un (e) président (e)
- Un (e) vice- président (e)
- Un (e) trésorier (e)
- Un (e) secrétaire,
- éventuellement des postes d’adjoints.
Il se réunit pour gérer les affaires courantes, et ses fonctions sont définies par le règlement intérieur.
Dès l’élection du conseil d’administration, le président est choisi parmi les membres du conseil. Il est élu à bulletin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs. Son mandat prend fin avec celui du bureau.
En cas de vacance du poste de président, les fonctions du président sont exercées provisoirement par le vice-président.
Après l’élection du président, le conseil d’administration élit en son sein, à bulletin secret, les autres membres du bureau.
Article 18 : Le président
Le président préside et convoque les assemblées générales (ordinaire ou extraordinaire) et le conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande, sous réserve d’un accord préalable du conseil d’administration quand il n’y a pas urgence, qu’en défense, former appel ou pourvoi et consentir toute transaction.
Il ouvre au nom de l’association les comptes courants bancaires ou postaux.
Il peut donner délégation, en particulier pour la signature des comptes, mais doit en informer le conseil d’administration. Le trésorier a obligatoirement délégation de signatures des comptes.
Il a la responsabilité de l’exécution des formalités prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.
Article 19 : Le fonctionnement
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité relative des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Le conseil d’administration pour débattre, sur tout ou partie d’un ordre du jour, peut demander la participation de tierces personnes, considérées comme membres invités à voix consultative.
Il est tenu un procès-verbal pour chaque séance du conseil d’administration et pour chaque assemblée générale : le procès-verbal est signé par le président et le secrétaire. Il peut être consulté par tous les membres de l’association.
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution liée à leur fonction.
Article 20 : Les attributions
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.
Il prépare l’assemblée générale.
Il fixe les attributions des différents membres du bureau.
Il contrôle la gestion des membres du bureau.
Il se prononce sur l’admission des adhérents et sur les mesures de radiation ou d’exclusion.
Il prend toutes les décisions d’orientations financières liées au fonctionnement de l’association dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Il adopte, pour présentation devant l’assemblée générale, les comptes de l’exercice clos et le budget prévisionnel de l’exercice suivant.
Il établit le règlement intérieur pour assurer le bon fonctionnement des différentes commissions, et le fait approuver par l’assemblée générale.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au président et/ou au bureau de l’association.
Titre 5 : La dissolution
Article 21 :
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l’association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale.
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l’actif qui ne pourront en aucun cas, être membre (s) actifs ou honoraires de l’association.
Perros-Guirec le 29 mars 2009
Le Président Le Secrétaire